{"id":15322,"date":"2023-07-13T15:58:07","date_gmt":"2023-07-13T15:58:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.ccma.org\/reglement-du-concours\/"},"modified":"2025-03-06T14:42:34","modified_gmt":"2025-03-06T14:42:34","slug":"reglement-du-concours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ccma.in-testing.co.uk\/fr\/reglement-du-concours\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement du concours"},"content":{"rendered":"\n<!-- Our front-end template -->\n<section id=\"hero-repeater-block_7d56ab08003d8cde527c6a6ebd5017ff\" class=\"hero-repeater \">\n    <div class=\"hero-swiper\">\n                <div class=\"swiper-wrapper\">\n                        <div class=\"swiper-slide hero-slide  pt-[174px] xl:pt-[258px] hero-slide-0\" style=\"\">\n                <style>\n                                            .hero-slide-0 {\n                            background-color: #1e1e1e; \n                            background-image: url('https:\/\/ccma.in-testing.co.uk\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/ccma_contact_us_hero_2-2.jpg');\n                            background-size: cover; background-repeat:no-repeat;\n                        }\n                                    <\/style>\n                <div class=\"site-container flex flex-col h-full justify-end pb-[111px]  lg:pb-[240px] \">\n                    <h1 class=\"text-white text-[35px] leading-[130%] mb-[13px]\" data-aos=\"fade-right\">R\u00e8glement du concours de l&#8217;Association canadienne de musique country<\/h1>\n                                                            <!--  -->\n                <\/div>\n            <\/div>\n                    <\/div>\n        <div class=\"swiper-pagination\"><\/div>\n                <div class=\"site-container hidden lg:block\">\n            <div class=\"homepage-hero__links mt-auto\">\n                                                            <\/div>\n        <\/div>\n                    <\/div>\n<\/section>\n<!-- Our front-end template -->\n<section\n    id=\"legal-information-block_abcff93c43a032964c552145f282ffcb\" \n    class=\"legal-information  pt-45 pb-66 lg:pt-57 lg:pb-90\"\n>\n    <div class=\"site-container\">\n                    <div class=\"legal-information__header mb-46 lh:mb-45\">\n                <h2 class=\"mb-0\">Vue d&#8217;ensemble<\/h2>\n                            <\/div>\n                            <div class=\"legal-introduction mb-30 lg:mb-50\">\n                <p>AUCUN ACHAT N&#8217;EST N\u00c9CESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N\u2019AM\u00c9LIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER D\u00c9PENDENT DU NOMBRE TOTAL DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES RE\u00c7UES PENDANT LA P\u00c9RIODE DU CONCOURS. OUVERT \u00c0 TOUS LES R\u00c9SIDENTS L\u00c9GAUX DU CANADA AYANT ATTEINT L\u2019\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 OU TEL QUE PR\u00c9VU AUTREMENT DANS LES PR\u00c9SENTES. NUL L\u00c0 O\u00d9 INTERDIT OU RESTREINT PAR LA LOI.    <\/p>\n            <\/div>\n                <div class=\"legal-content \">\n            <h3><strong>Un acc\u00e8s Internet et une adresse courriel valide peuvent \u00eatre requis pour participer.<\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement de concours (le \u00ab R\u00e8glement du concours \u00bb) s\u2019applique aux concours administr\u00e9s par la Canadian Country Music Association \u00ae (\u00ab CCMA \u00bb), ou ses filiales ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (individuellement ou collectivement, \u00ab CCMA \u00bb) et www.ccma.org et\/ou ses sites Web de m\u00e9dias sociaux associ\u00e9s, sauf indication contraire (chacun, un \u00ab Concours \u00bb). Si un concours CCMA est soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles diff\u00e9rent, ces r\u00e8gles seront affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de cette promotion de concours particuli\u00e8re. Les r\u00e8gles \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur cette page doivent \u00eatre lues conjointement avec les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques du concours auquel vous souhaitez participer (les \u00ab r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires \u00bb), qui peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur la page de description ou la publication sur les m\u00e9dias sociaux de ce concours (la \u00ab description \u00bb). Les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires du concours sp\u00e9cifique auquel vous souhaitez participer sont int\u00e9gr\u00e9es dans les pr\u00e9sentes r\u00e8gles du concours. En participant \u00e0 un concours, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires applicables et par les pr\u00e9sentes r\u00e8gles du concours. Le concours est nul l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit et est assujetti aux lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, territoriaux et locaux du Canada.     <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>1. Admissibilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le concours est ouvert aux r\u00e9sidents du Canada (\u00e0 l&#8217;exception de la province de Qu\u00e9bec) qui ont atteint l&#8217;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur province ou territoire de r\u00e9sidence (sauf indication contraire) \u00e0 compter de 00 h 01, heure de l&#8217;Est (\u00ab HE \u00bb) \u00e0 la date de d\u00e9but indiqu\u00e9e dans la description et se termine \u00e0 23 h 59, heure de l&#8217;Est. ET \u00e0 la date de cl\u00f4ture indiqu\u00e9e dans la description du concours particulier (la \u00ab p\u00e9riode du concours \u00bb).  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de la CCMA et de tout fournisseur ou commanditaire de prix tiers (individuellement et collectivement, les \u00ab commanditaires du concours \u00bb), les agences de publicit\u00e9 et de promotion, ainsi que les membres de la famille imm\u00e9diate (parents, enfants, fr\u00e8res et s\u0153urs et conjoint et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence) ou les membres du m\u00e9nage (personnes vivant dans le m\u00eame foyer que ces personnes (qu&#8217;elles soient apparent\u00e9es ou non) de l&#8217;une des personnes susmentionn\u00e9es, ne sont pas admissibles \u00e0 participer \u00e0 un concours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>2. Comment participer<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous pouvez participer \u00e0 n\u2019importe quel concours en effectuant certaines activit\u00e9s de comp\u00e9tences ou en r\u00e9pondant \u00e0 certaines questions \u00e9num\u00e9r\u00e9es pour le concours particulier sur la page de description. Pour les concours organis\u00e9s sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux, les participants devront se connecter \u00e0 leur propre compte de m\u00e9dias sociaux (tel que d\u00e9fini ci-dessous) et ex\u00e9cuter la t\u00e2che comme indiqu\u00e9 par les commanditaires du concours. Le non-respect des instructions peut entra\u00eener une disqualification, \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 la seule discr\u00e9tion des commanditaires du concours. Les participations sur les m\u00e9dias sociaux doivent \u00e9galement \u00eatre conformes aux conditions d\u2019utilisation de la plateforme de m\u00e9dias sociaux.   <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00c0 moins d\u2019indication contraire dans la description d\u2019un concours particulier, une seule (1) participation par personne est autoris\u00e9e pendant la p\u00e9riode du concours. Les participations multiples au-del\u00e0 de celles autoris\u00e9es par le r\u00e8glement du concours ou le r\u00e8glement suppl\u00e9mentaire seront rejet\u00e9es. Les inscriptions sont sujettes \u00e0 v\u00e9rification et seront d\u00e9clar\u00e9es invalides si elles s&#8217;av\u00e8rent reproduites, falsifi\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es. Les participants au concours ne peuvent utiliser qu&#8217;un seul compte de m\u00e9dias sociaux (\u00ab Compte de m\u00e9dias sociaux \u00bb et collectivement, \u00ab Comptes de m\u00e9dias sociaux \u00bb) pour participer \u00e0 un concours. Si les commanditaires du concours d\u00e9couvrent qu&#8217;un participant a tent\u00e9 de : (i) utiliser plus d&#8217;un (1) compte de m\u00e9dias sociaux pendant la p\u00e9riode du concours pour participer au concours ; et\/ou (ii) utiliser plusieurs noms ou identit\u00e9s pour participer au Concours ; alors, \u00e0 la seule et absolue discr\u00e9tion des commanditaires du concours, il\/elle peut \u00eatre disqualifi\u00e9 du concours. L&#8217;utilisation ou la tentative d&#8217;utilisation de tout syst\u00e8me automatis\u00e9, script, robotique ou autre pour participer ou perturber ce concours est interdite et constitue un motif de disqualification.       <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En cas de litige quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 d\u2019un gagnant en fonction d\u2019un compte, la participation gagnante sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le titulaire autoris\u00e9 du compte au moment de la participation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les participants ne peuvent inscrire personne d&#8217;autre qu&#8217;eux-m\u00eames aux concours du CCMA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>3. Chances de gagner<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les chances de gagner d\u00e9pendent du nombre total de participations admissibles re\u00e7ues pendant la p\u00e9riode du concours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>4. Prix et description des prix<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Une description g\u00e9n\u00e9rale du prix du Concours sera pr\u00e9cis\u00e9e dans la Description. Les prix peuvent inclure, sans limitation, des marchandises, des cartes-cadeaux, des billets de concert ou des laissez-passer pour des \u00e9v\u00e9nements locaux. La valeur approximative au d\u00e9tail d\u2019un prix peut \u00eatre de 50 $ CA \u00e0 1 000 $ CA (ou selon toute autre disposition), selon le concours, et sera indiqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment dans la description de chaque concours. Les commanditaires du concours ne sont pas responsables de l\u2019administration ou de la garantie du respect des modalit\u00e9s et conditions relatives aux prix constitu\u00e9s de cartes-cadeaux ou de billets de tiers, ou d\u2019autres articles similaires pouvant contenir des modalit\u00e9s et conditions suppl\u00e9mentaires.   <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>5. Remise des prix aux laur\u00e9ats<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le nombre et la s\u00e9lection des participants admissibles aux prix seront d\u00e9finis dans les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires. Les prix remport\u00e9s par un participant admissible qui est mineur dans sa province ou territoire de r\u00e9sidence seront remis au parent\/tuteur l\u00e9gal du gagnant au nom du mineur, et le gagnant et le parent\/tuteur l\u00e9gal seront tous deux responsables de remplir toutes les exigences impos\u00e9es au gagnant en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les commanditaires du concours peuvent contacter les gagnants s\u00e9lectionn\u00e9s au moyen de messages directs sur les comptes de m\u00e9dias sociaux (\u00ab DM \u00bb). Les gagnants de ces prix devront ensuite r\u00e9pondre au DM pour fournir des informations de contact (y compris, sans s&#8217;y limiter, leur nom complet, leur adresse courriel, leur adresse postale et leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) aux fins d&#8217;attribution des prix. Si le gagnant du prix s\u00e9lectionn\u00e9 n&#8217;est pas admissible apr\u00e8s que les commanditaires du concours l&#8217;ont contact\u00e9 par DM, le gagnant du prix s\u00e9lectionn\u00e9 devra renoncer au prix et les commanditaires du concours se r\u00e9servent le droit d&#8217;attribuer le prix \u00e0 un autre participant admissible. De plus, sauf autorisation contraire des commanditaires du concours, si le gagnant s\u00e9lectionn\u00e9 ne r\u00e9pond pas \u00e0 un message l\u2019informant qu\u2019il a gagn\u00e9 un prix dans les cinq (3) jours ouvrables (ou dans tout autre d\u00e9lai pr\u00e9vu dans les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires), ne r\u00e9clame pas le prix et ne satisfait pas \u00e0 toute autre exigence du concours, ce gagnant peut \u00eatre tenu de renoncer au prix, et un autre participant admissible peut \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9, \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 la seule discr\u00e9tion des commanditaires du concours.   <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Fran\u00e7ais Avant de vous attribuer un prix, les commanditaires du concours peuvent vous demander de signer et de retourner un affidavit d&#8217;admissibilit\u00e9, un formulaire de d\u00e9claration confirmant le consentement des parents ou du tuteur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&#8217;acceptation de l&#8217;offre de prix, une renonciation \u00e0 la responsabilit\u00e9 reconnaissant la non-responsabilit\u00e9 des commanditaires du concours, de toute plateforme de m\u00e9dias sociaux tierce avec laquelle le concours est associ\u00e9, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, filiales, agences de publicit\u00e9 et de promotion respectives et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et entrepreneurs respectifs (individuellement et collectivement, les \u00ab renonciataires \u00bb), concernant toute blessure, perte ou dommage li\u00e9 au concours ou \u00e0 un prix, une renonciation publicitaire reconnaissant le droit des commanditaires du concours et de leurs agences de publicit\u00e9 et de promotion d&#8217;utiliser le nom, la photo, la vid\u00e9o, la voix ou les d\u00e9clarations du gagnant, sans autre compensation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les participants au concours (et dans le cas de mineurs, leurs parents ou tuteurs l\u00e9gaux) et participants doivent se conformer au pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours.<br \/>\nSous r\u00e9serve des lois applicables, toutes les d\u00e9cisions concernant le fonctionnement du Concours et l\u2019attribution des prix seront prises par les Commanditaires du Concours \u00e0 leur seule discr\u00e9tion et sont consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitives, contraignantes et sans appel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>6. Conditions de prix<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les co\u00fbts et d\u00e9penses associ\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation et \u00e0 l\u2019utilisation du prix qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement inclus ou fournis dans le cadre d\u2019un prix en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours sont \u00e0 la charge exclusive du gagnant du prix concern\u00e9 et de son ou ses invit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Toutefois, pour \u00e9viter tout doute, les frais de livraison des prix, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition et de manutention, seront pay\u00e9s par les commanditaires du concours, sauf indication contraire. Vous n&#8217;\u00eates pas le gagnant d&#8217;un prix jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous receviez une notification des commanditaires du concours. Veuillez pr\u00e9voir de 4 \u00e0 8 semaines pour la livraison de votre prix (ou dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires), qui, sauf indication contraire dans les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, sera envoy\u00e9 par courrier (copie papier ou \u00e9lectronique) \u00e0 l&#8217;adresse que vous avez fournie lors de l&#8217;inscription ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 comme gagnant potentiel du prix.   <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>7. Remplacement des prix<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le droit de recevoir un prix est incessible, non transf\u00e9rable et aucune substitution de prix, \u00e9change ou \u00e9quivalent en esp\u00e8ces ne sera autoris\u00e9, sauf que les commanditaires du concours se r\u00e9servent le droit de remplacer tout prix par un prix alternatif de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure. Si les gagnants ne sont pas en mesure de r\u00e9clamer ou d\u2019accepter leurs prix tels qu\u2019attribu\u00e9s, leurs droits aux prix ou aux parties de prix peuvent \u00eatre perdus et un autre participant admissible peut \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 par les commanditaires du concours, \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 leur seule discr\u00e9tion. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>8. Aucune repr\u00e9sentation ni garantie<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les commanditaires du concours ne font aucune d\u00e9claration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation d\u2019un prix. Les gagnants comprennent et reconnaissent qu\u2019ils ne peuvent pas demander de remboursement ni intenter de recours l\u00e9gal ou \u00e9quitable aupr\u00e8s des commanditaires du concours si un prix ne correspond pas \u00e0 son objectif ou s\u2019il est de quelque fa\u00e7on insatisfaisant pour un gagnant. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>9. Suspension, modifications ou annulation du concours<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois applicables, les commanditaires du concours ont le droit, sans pr\u00e9avis et sans aucune responsabilit\u00e9, d\u2019annuler, de suspendre ou de modifier les r\u00e8gles du concours, l\u2019administration du concours et\/ou les prix, y compris, sans limitation, si le concours ne peut pas se d\u00e9rouler comme pr\u00e9vu en raison d\u2019une d\u00e9faillance technique, d\u2019une alt\u00e9ration ou d\u2019autres causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des commanditaires du concours ou de tout ce qui pourrait nuire ou affecter l\u2019administration, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou le bon d\u00e9roulement d\u2019un concours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>10. Collecte et utilisation des renseignements personnels<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les commanditaires du concours ne recueillent pas sciemment de renseignements personnels aupr\u00e8s de personnes de moins de 13 ans et supprimeront ces renseignements d\u00e8s leur d\u00e9couverte. Si vous croyez qu&#8217;un enfant de moins de 13 ans a fourni des donn\u00e9es personnelles dans le cadre d&#8217;un concours, vous devez contacter les commanditaires du concours et demander que les informations personnelles de cet enfant soient supprim\u00e9es. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En s&#8217;inscrivant ou en participant au concours et en fournissant des renseignements personnels tels que le nom, l&#8217;adresse, la ville, l&#8217;adresse courriel ou les informations de compte d&#8217;utilisateur du participant (les \u00ab renseignements sur le participant \u00bb), le participant (et dans le cas de mineurs, leurs parents ou tuteurs l\u00e9gaux) accorde la permission aux commanditaires du concours de recueillir et d&#8217;utiliser les renseignements sur le participant dans le seul but d&#8217;administrer et de promouvoir le concours, de s\u00e9lectionner le(s) gagnant(s) de prix et \u00e0 d&#8217;autres fins de r\u00e9alisation du concours, conform\u00e9ment aux politiques de confidentialit\u00e9 des commanditaires du concours et \u00e0 toutes les lois applicables. Aucune correspondance suppl\u00e9mentaire n\u2019aura lieu entre les commanditaires du concours et les participants, sauf en lien avec le concours, sans le consentement expr\u00e8s du participant ou des participants. Pour consulter la politique de confidentialit\u00e9 du CCMA, visitez https:\/\/ccma.org\/privacy-policy\/.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>11. Propri\u00e9t\u00e9 des entr\u00e9es\/contenu\/autorisation de publication<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de l\u2019utilisation des renseignements personnels des participants conform\u00e9ment aux lois sur la confidentialit\u00e9, toutes les inscriptions deviendront la propri\u00e9t\u00e9 des commanditaires du concours et de leurs agences de publicit\u00e9 et de promotion.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tout le contenu fourni par le participant qui n&#8217;est pas de nature personnelle, y compris, mais sans s&#8217;y limiter : le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur (tel que d\u00e9fini ci-dessous), les r\u00e9ponses aux questions du concours, les commentaires ou les publications sur les forums de concours et\/ou les comptes de m\u00e9dias sociaux (le \u00ab Contenu \u00bb), peut \u00eatre utilis\u00e9 par les commanditaires du concours dans l&#8217;administration et la r\u00e9alisation du concours. 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Les titulaires de licence auront le droit illimit\u00e9 et absolu d&#8217;\u00e9diter, de modifier, d&#8217;alt\u00e9rer, de changer et d&#8217;exploiter le contenu comme ils le d\u00e9termineront seuls, et le participant (et son parent\/tuteur l\u00e9gal s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un mineur dans sa province ou territoire de r\u00e9sidence) renonce par la pr\u00e9sente \u00e0 tous les droits d&#8217;auteur, \u00ab droits moraux \u00bb et \u00ab droits moraux \u00bb, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les droits de pr\u00eat et de location, que le participant (et son parent\/tuteur l\u00e9gal s&#8217;il s&#8217;agit d&#8217; (un mineur dans sa province ou territoire de r\u00e9sidence) peut avoir \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toute photo, vid\u00e9o, texte ou autre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le participant et soumis dans le cadre de concours (\u00ab Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur \u00bb) ne doit pas (a) inclure des mots ou contenus ind\u00e9cents, discriminatoires, haineux ou diffamatoires ; (b) porter atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d&#8217;une personne; (c) inclure les droits de tiers sans leur consentement, (d) inclure des mots d\u00e9sobligeants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des commanditaires du concours ou de tiers, tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la seule et absolue discr\u00e9tion des commanditaires du concours. Les photos, vid\u00e9os et textes soumis par des participants n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur province ou territoire de r\u00e9sidence ne peuvent \u00eatre soumis qu\u2019avec l\u2019autorisation du parent ou du tuteur l\u00e9gal du participant.     <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>12. Limite de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En participant au concours, les participants conviennent que les renonciataires n&#8217;auront aucune responsabilit\u00e9 et seront tenus indemnes par le participant pour tout dommage, perte ou responsabilit\u00e9 \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien, d\u00fb en tout ou en partie, directement ou indirectement, en raison de la participation au concours, de l&#8217;acceptation, de la possession, de l&#8217;utilisation, de la jouissance ou de la mauvaise utilisation de tout prix, ou lors de la pr\u00e9paration ou de la participation \u00e0 toute activit\u00e9 li\u00e9e au concours ou au prix. Les renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions ou des communications mal achemin\u00e9es, perdues, en retard, incompl\u00e8tes, mal achemin\u00e9es, non livrables, vol\u00e9es, d\u00e9truites ou ind\u00e9chiffrables avec les participants ou les gagnants en raison de toute d\u00e9faillance ou dysfonctionnement technique des syst\u00e8mes ou \u00e9quipements informatiques, de probl\u00e8mes techniques ou de pannes de toute nature, de connexions r\u00e9seau perdues ou indisponibles, de fraude, de transmissions informatiques incompl\u00e8tes, brouill\u00e9es ou retard\u00e9es, qu&#8217;elles soient caus\u00e9es par l&#8217;un des Renonciataires, des utilisateurs ou par tout \u00e9quipement ou programmation associ\u00e9e ou utilis\u00e9e dans le cadre du Concours ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des inscriptions et pouvant endommager le syst\u00e8me d&#8217;un utilisateur ou limiter la capacit\u00e9 d&#8217;un participant potentiel \u00e0 participer au Concours. Si, pour une raison quelconque, il est confirm\u00e9 qu&#8217;une inscription a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par erreur, perdue ou autrement d\u00e9truite, corrompue ou, pour toute autre raison, non accept\u00e9e comme inscription \u00e0 un concours particulier, votre seul recours est de recevoir une inscription de remplacement pour un autre concours.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>13. Choix de la loi et de la juridiction<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous les probl\u00e8mes et questions concernant la construction, la validit\u00e9, l&#8217;interpr\u00e9tation et l&#8217;applicabilit\u00e9 du pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours, ou les droits et obligations des participants, des gagnants de prix, des commanditaires du concours ou de toute autre partie concern\u00e9e, en rapport avec ce concours, seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de l&#8217;Ontario et\/ou aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, selon le cas, sans donner effet \u00e0 aucun choix de loi ou \u00e0 aucune r\u00e8gle ou disposition de conflit de lois qui pourraient autrement entra\u00eener l&#8217;application des lois de toute autre juridiction. Toute action visant \u00e0 obtenir une r\u00e9paration l\u00e9gale ou \u00e9quitable d\u00e9coulant du concours ou du pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours ou s\u2019y rapportant doit \u00eatre intent\u00e9e uniquement devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario. Les participants et\/ou gagnants du prix, ainsi que les parents\/tuteurs l\u00e9gaux de tous les participants et gagnants qui sont mineurs dans leur province ou territoire de r\u00e9sidence, consentent par les pr\u00e9sentes de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle desdits tribunaux et renoncent \u00e0 toute r\u00e9clamation de forum non conveniens ou de manque de comp\u00e9tence personnelle.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>14. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes r\u00e8gles du concours sont soumises et incorpor\u00e9es par renvoi aux conditions d&#8217;utilisation du CCMA situ\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse https:\/\/ccma.org\/terms-of-service\/ (les \u00ab Conditions \u00bb). En cas de conflit entre les Conditions et le pr\u00e9sent R\u00e8glement du Concours, le R\u00e8glement du Concours pr\u00e9vaut, mais uniquement dans la mesure de ce conflit et uniquement par rapport au Concours. En cas de conflit avec les d\u00e9tails contenus dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours et dans les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, les r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront dans la mesure d&#8217;un tel conflit.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les commanditaires du concours peuvent interdire ou disqualifier tout participant ou toute personne de participer au concours ou de gagner un prix si, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, ils estiment que ce participant tente de porter atteinte au fonctionnement l\u00e9gitime du concours par tricherie, piratage, tromperie ou toute pratique d\u00e9loyale ou ill\u00e9gale ou qui tente d&#8217;ennuyer, d&#8217;abuser, de menacer ou de harceler toute personne ou entreprise associ\u00e9e au concours. Toute tentative par un participant ou toute autre personne de porter d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment atteinte au fonctionnement l\u00e9gitime d&#8217;un concours peut constituer une violation des lois p\u00e9nales et civiles, et les commanditaires du concours se r\u00e9servent le droit de demander r\u00e9paration et dommages-int\u00e9r\u00eats ou autres r\u00e9parations (y compris les frais juridiques) \u00e0 tout participant ou personne du concours, dans toute la mesure permise par la loi. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours est jug\u00e9e invalide par une loi, une r\u00e8gle, un ordre ou un r\u00e8glement d&#8217;un gouvernement ou par la d\u00e9cision finale d&#8217;un tribunal comp\u00e9tent, cette invalidit\u00e9 n&#8217;affectera pas l&#8217;applicabilit\u00e9 de toute autre disposition non jug\u00e9e invalide.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En participant \u00e0 un concours, vous acceptez : (a) d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours et par toutes les lois et d\u00e9cisions applicables des commanditaires du concours, qui seront contraignantes et d\u00e9finitives ; (b) renoncer \u00e0 tout droit de pr\u00e9tendre \u00e0 une ambigu\u00eft\u00e9 concernant le pr\u00e9sent r\u00e8glement du concours ; (c) renoncer \u00e0 tous vos droits d\u2019intenter une r\u00e9clamation, une action ou une proc\u00e9dure contre l\u2019un des commanditaires du concours ou les renonciataires relativement \u00e0 tout concours ou contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur ; et (d) pour toujours et irr\u00e9vocablement accepter de lib\u00e9rer, de d\u00e9fendre, d&#8217;indemniser et de d\u00e9tenir des commanditaires du concours ou des relev\u00e9s de toutes les r\u00e9clamations, des poursuites, des jugements, des causes d&#8217;action, des proc\u00e9dures, des amendes, des p\u00e9nalit\u00e9s, des frais de responsabilit\u00e9 Erreurs typographiques ou d&#8217;impression dans ces r\u00e8gles de concours, r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires ou tout mat\u00e9riel de concours, (iii) tout changement dans tout prix (ou toute composante de celle-ci) en raison de l&#8217;indisponibilit\u00e9, ou pour des raisons au au-del\u00e0 des d\u00e9faillances techniques ou indisponibilit\u00e9 de tout r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, syst\u00e8me informatique, syst\u00e8me informatique, synchronisation et\/ou m\u00e9canisme de rencontres, \u00e9quipement informatique, logiciel ou fournisseur de services Internet, ou service de message ILLED, D\u00c9FIRI\u00c9, ILLIGIBLE, D\u00c9TENU, BRIL\u00c9, CORRUPTED, DESTR\u00c9, ACTIONS INCOMPLET, UNDELIVRABLE OU DAMMAGE, (X) TOUT ACTION D\u00c9TRAVE, (XI) PERDU, TARD, VOL\u00c9, MISSEDECTED, DAMAG\u00c9 OU DESTL \u00c9S (ou tout \u00e9l\u00e9ment.                <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Les commanditaires et les renonciataires du concours ne sont pas responsables de toute blessure ou de tout dommage, que ce soit \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne ou \u00e0 toute propri\u00e9t\u00e9, li\u00e9 ou r\u00e9sultant de votre participation \u00e0 tout concours et\/ou de l&#8217;acceptation de tout prix. En participant \u00e0 un concours, vous assumez express\u00e9ment toute la responsabilit\u00e9 de votre participation et acceptez que votre participation se fait uniquement \u00e0 vos propres risques. \u00a9 2024 Association canadienne de musique country \u00ae  <\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Canadian Country Music Association \u00ae, Live Country, FACEBOOK\u00ae, INSTAGRAM\u00ae et TWITTER\u00ae sont les marques de commerce de leurs propri\u00e9taires. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Les concours promus ou h\u00e9berg\u00e9s sur des plateformes de m\u00e9dias sociaux tierces ne sont en aucun cas commandit\u00e9s, approuv\u00e9s ou administr\u00e9s par, ou associ\u00e9s \u00e0 la plateforme de m\u00e9dias sociaux tierce, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, Facebook, Instagram ou Twitter. Les renseignements fournis par les participants au concours ne seront utilis\u00e9s par les commanditaires du concours qu\u2019aux fins de l\u2019administration de ce concours et conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 des commanditaires du concours. Vous acceptez de d\u00e9gager la plateforme de m\u00e9dias sociaux que vous utilisez pour participer au concours, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, Facebook, Instagram et Twitter, TikTok, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du concours. Toute question ou plainte concernant le concours doit \u00eatre adress\u00e9e aux commanditaires du concours et non au site de m\u00e9dias sociaux.     <\/p>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-15322","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e8glement du concours - https:\/\/ccma.in-testing.co.uk<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" class=\"yoast-seo-meta-tag\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e8glement du concours - 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